general conditions of use

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1. Identité

Société éditrice de la Plateforme, ci-après la «Société» :
HUTCHINSON
Siège social : 2 rue Balzac, 75008 Paris
Type de société-forme sociale : Société Anonyme
Capital : 52 947 648 euros
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 542 051 826 
Numéro T.V.A. : FR57542051826
E-mail : @hutchinson.com
Téléphone : + 33 4 76 35 79 00
Directeur de publication : Frederic Delpuppo

Conception technique et développement de la Plateforme :

E-2LYS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 259, rue Saint Honoré, 75001 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751 081 142
Téléphone : + 33 (0) 6 81 28 08 24

Sous-traitants de E-2LYS :
ELYOS DIGITAL,
Société tunisienne, au capital de 6000 Dinars tunisiens, dont le siège social est situé Rue Mohamed Shim - Monastir 5000 (Tunisie), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B27221882011,
Téléphone : +216 73 449 596

ELYOS DIGITAL TUNISIE,
Société tunisienne, au capital de 60900 Dinars tunisiens, dont le siège social est situé Rue Mohamed Shim Rbat- Monastir 5000 (Tunisie), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B15217820131,
Téléphone: +216 73 449 596

Hébergement de la Plateforme :

Sous-traitants de E-2LYS :
OVH
Société par Actions Simplifiée au capital de 10.174.560 euros, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 537 407 926
Téléphone :+33 (0)1 84 88 81 23 

Les sociétés du groupe Hutchinson ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé cette Plateforme appartient au groupe Hutchinson. Les termes « Hutchinson » et « le groupe Hutchinson » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, HUTCHINSON S.A. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société du groupe Hutchinson en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de HUTCHINSON S.A., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société du groupe Hutchinson.

Définitions:

Les termes ci-après, tant au singulier qu'au pluriel, auront les significations suivantes dans les CGU :

  • Utilisateur (User) : désigne utilisateur qui est invité à utiliser la Plateforme, intégralement ou partiellement.

2. Objet de la Plateforme

La Société a mis en ligne cette Plateforme afin de se doter d’un outil commercial de présentation du site Hutchinson Moirans.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans la Plateforme ainsi que tous les éléments créés pour la Plateforme et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du groupe Hutchinson, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur cette Plateforme. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter la Plateforme, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents de la Plateforme est autorisée pour un usage exclusivement professionnel dans le cadre de votre contrat de travail. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans cette Plateforme devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

3.2. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans cette Plateforme sont la propriété de la Société ou du groupe Hutchinson, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés en dehors du Groupe Hutchinson sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

4. Engagement de l'Utilisateur 

4.1. Chaque Utilisateur de la Plateforme qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte de protection données personnelles et cookies applicable à la Plateforme.

4.2. Chaque Utilisateur de la Plateforme déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :
disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la Plateforme et l’utiliser ;
avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies;
Dans les zones de commentaires libres, vous vous engagez à écrire des commentaires objectifs qui ne sont jamais excessifs ou insultants, à l'exclusion de toute donnée considérée comme sensible (par exemple origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, etc.) ;
devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à la Plateforme. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès à la Plateforme en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

Par ailleurs, tout Utilisateur de la plateforme (pour déposer une demande, y répondre ou simplement pour consulter) s’engage à ne pas divulguer, ni utiliser à l’extérieur de Hutchinson, toute information accessible sur la plateforme (description, image, document, vidéo, fichiers…). Cette obligation de discrétion se prolongera même au-delà de la rupture du contrat de travail le cas échéant.

5. Activation des liens hypertextes 

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle peut offrir des liens. Ces liens pourront être proposés aux Utilisateurs de la Plateforme. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et cookies de ces autres plateformes ou sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs de la Plateforme. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur la Plateforme à tout moment. 
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité de la Société concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

6. Mises en garde

6.1. Les informations et recommandations disponibles sur cette la Plateforme (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur la Plateforme. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.  Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de cette Plateforme à tout moment sans préavis.

6.2. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que la Plateforme fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

6.3. Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur la plateforme le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de la Plateforme.
 
6.4. La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
 
6.5. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

7. Confidentialité

Tout Utilisateur de la plateforme s’engage à ne pas divulguer ni utiliser à l’extérieur du Groupe Hutchinson toute information accessible sur la plateforme (description, image, document, vidéo, fichiers…). Cette obligation de discrétion se prolongera même au-delà de la rupture du contrat de travail le cas échéant.

8. Mises à jour des conditions d'utilisation de la Plateforme et loi applicable

L’Editeur de la Plateforme peut procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur la Plateforme.
 
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette réglementation.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.

9. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation de la Plateforme, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante :@hutchinson.com

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